Loi Justice : l'activation à distance des caméras ou micros de téléphones validée par le Sénat
Le Sénat a donné son feu vert, ce mercredi 7 juin, à une mesure controversée du projet de loi Justice. Le texte prévoit que les micros et caméras des appareils connectés (téléphones, ordinateurs) puissent être activés à distance par les autorités.
Ce mercredi 7 juin, le Sénat a donné son aval pour la mise en place du déclenchement à distance des appareils connectés (smartphones, ordinateurs) dans le cadre de certaines enquêtes. Cette disposition est inclue dans l'article 3 du projet de loi du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
Examiné en première lecture par les sénateurs, le texte apporte plusieurs modifications à la procédure pénale. L'une d'elles prévoit d'autoriser l'activation à distance des ordinateurs et autres appareils connectés, à l’insu des personnes visées, avec deux finalités différentes.
D'une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D'autre part, l'activation de micros et caméras pour capter son et images, qui serait elle réservée aux affaires de terrorisme, de délinquance et criminalité organisées.
"Mouchard", "surveillance généralisée" : les craintes de la gauche
Cette mesure controversée cristallise les inquiétudes de la gauche, d'avocats et d'associations. L'Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a par exemple dénoncé une "surenchère sécuritaire" permettant de transformer tout objet connecté en potentiel "mouchard".
C'est "la porte ouverte à une surveillance généralisée", a affirmé de son côté l'écologiste Guy Benarroche. "Ces techniques sont déjà appliquées", a souligné Éric Dupond-Moretti, mais elles nécessitent la pose de balises ou de micros et caméras, ce qui comporte des risques pour les enquêteurs.
La disposition est "entourée de garanties importantes", a ajouté le ministre. Sa mise en œuvre devra en particulier être approuvée par un juge, rappellent nos confrères de l'AFP.
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