L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 1er décembre, en première lecture, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de « désinformation » sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG), avec le soutien de l’ensemble de la gauche et d’une majorité de centristes, et malgré l’opposition de la droite.
Le texte prévoit d’étendre le délit d’entrave à tout moyen, notamment au numérique. Il a été voté, à main levée, après cinq heures et demie d’âpres débats et quelques retouches.
Il sera examiné par le Sénat le 7 décembre, en procédure accélérée, en vue d’un vote définitif du Parlement d’ici à fin février et l’aboutissement de la session.
Le texte a fait l’objet de 76 amendements, essentiellement émanant des Républicains (LR), au nom de la « liberté d’expression », et de l’extrême droite.
Notre journaliste Gaëlle Dupont était sur place :
Bruno Retailleau, président du groupe des Républicains (LR) au Sénat et soutien de la première heure de François Fillon, a par exemple assuré sur Public Sénat que son camp rejetterait le texte, pour deux raisons :
« D’abord, il est parfaitement contraire à la liberté d’expression (…) Et il est aussi contraire, je crois, à l’esprit de la loi Veil, qui prévoyait une information, y compris sur les alternatives [à l’avortement]. Donc, pour moi, c’est un très mauvais texte. »
« Il est évident que, si ce texte était voté, notamment par l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, qui est le juge suprême de nos libertés, aura à l’examiner », a-t-il prévenu.
« Manipulation des esprits »
Bernard Accoyer, député et tout nouveau secrétaire général du parti Les Républicains, lui, a jugé que « ce texte n’aurait jamais dû être déposé », dénonçant « le jeu que le gouvernement conduit ».
« La liberté pour les femmes de disposer de leur corps est-elle en France menacée ? La réponse est non. Faut-il aujourd’hui ressortir des sujets qui vont diviser les Français ? La réponse est non. »
La proposition de loi vise à permettre la fermeture de sites Internet qui porteraient « des allégations ou une présentation faussées » pour en réalité dissuader des femmes enceintes de recourir à une IVG. Elle arrive quelques jours après la fin de la primaire de la droite, au cours de laquelle Alain Juppé avait attaqué François Fillon sur son opinion sur l’avortement. Le député de Paris s’est à plusieurs reprises dit opposé à titre personnel à l’IVG, « compte tenu de [sa] foi ». Pour autant, M. Fillon a toujours « soutenu des textes qui ont abouti au droit et à la liberté d’avortement », a souligné M. Accoyer.
« Chacun est et reste libre d’affirmer son hostilité à l’avortement, sur Internet ou ailleurs », a répliqué la ministre des familles, Laurence Rossignol, à l’ouverture du débat à l’Assemblée. A condition, a-t-elle ajouté, « de le faire en toute honnêteté, car la liberté d’expression ne peut se confondre avec la manipulation des esprits » :
« Des groupuscules anti-IVG (…) avancent désormais masqués, dissimulés derrière des plates-formes d’apparence neutre et objective, qui imitent et concurrencent les sites institutionnels d’information [et] cherchent délibérément à tromper les femmes. Pire, elles sont parfois relayées par des cellules d’écoute animées par des militants “anti-choix” sans aucune formation qui veulent culpabiliser les femmes et les décourager d’avoir recours à l’avortement. »
La ministre a mentionné le site Ivg.net, évoquant le « faux nez d’une idéologie rétrograde mais toujours vivace ».
Le texte gouvernemental a aussi déclenché l’ire de l’épiscopat, à tel point que le président de la Conférence des évêques de France, Mgr Georges Pontier, a écrit à François Hollande pour lui demander de ne pas laisser « arriver à son terme » ce texte législatif.
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